Politique de Confidentialité

 

Définitions


L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


1- Nature des données collectées


Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…


2- Communication des données personnelles à des
tiers


Pas de communication à des tiers.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi,

d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des
données personnelles à des tiers en cas de fusion /
absorption


Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une
fusion / acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la
transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos
données personnelles auquel vous avez consenti.


4- Agrégation des données


Agrégation avec des données non personnelles.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.


Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.


5- Collecte des données d’identité


Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.


6- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.


7- Géolocalisation


Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.
Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer
votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la
possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.


Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services
d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du
service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit
d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous
présenter de profil des autres Utilisateurs.


Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation
(avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous
nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition
prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation.


8- Collecte des données du terminal


Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’accès à Internet…).


9- Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.


Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.


Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.


Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un
fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y
autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la
plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les
options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de
ne plus fonctionner correctement.


Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le
fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de
cookies.


10- Conservation des données techniques


Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.


11- Délai de conservation des données
personnelles et d’anonymisation


Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au
service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée
par l’Éditeur


Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :


Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.


Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.


13- Transfert des données personnelles à l’étranger


Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.


https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection-
des-donnees-dans-le-monde


14- Modification de la politique de confidentialité


En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.


15- Droit applicable et modalités de recours


Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une
procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun
accord, auquel vous adhérerez sans réserve.


16- Portabilité des données


Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données
vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.